Modification n°1 du PLUi

ENQUETE PUBLIQUE du 21 octobre au 19 novembre 2021
Notice de présentation de la Modification n°1
Annexe 1 : Dossier de demande de dérogation Loi Barnier – Thorée les Pins
Annexe 2 : Règlement écrit - Modification n°1
Annexe 3 : OAP – Modification n°1
➔ Pièces administratives :
        - Annonce 1er avis ML 21 05 10
        - Annonce 1er OF 21 05 10
        - Calendrier consultation PPA
        - TA désignation CE
        - Arrêté de prescription de la Modification n°1 (UR210426A001)
        - Arrêté de mise à l’enquête publique (UR210910A002)
        - Avis des communes
        - Avis de la CDPENAF
Emettre une remarque :
COMMENT EMETTRE UNE REMARQUE :

        - Sur les registres ouverts à cet effet dans toutes les Mairies du territoire communautaire
        - Sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes
        - Par voie dématérialisée : plui@cc-paysflechois.fr
        - Par courrier adressé à la Communauté de communes du Pays Fléchois (Centre administratif Jean Virlogeux – 2 rue Fernand Guillot – 72200 La Flèche), à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

REMARQUES ÉMISES PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE


Plan Local d’Urbanisme intercommunal
tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi H)

DOSSIER DE PLUi



A SAVOIR
1- CONSULTER LES DOCUMENTS D’URBANISME ACTUELS
Géoportail

2- CONSULTER LE CADASTRE
Cadastre

DOSSIER DE PLUi

3- DOSSIER DE PLUi
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 1 DIAGNOSTIC
Tome 2 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Tome 3 JUSTIFICATIONS
Tome 4 RAPPORT INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
PADD
PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS
POA
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP
REGLEMENTS
REGLEMENT GRAPHIQUE CCPF A0 30000eme
REGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE CENTRALITES A3 6500eme
REGLEMENT GRAPHIQUE CCPF IOD A0 30000eme
REGLEMENT ECRIT
REGLEMENT GRAPHIQUE DES COMMUNES
ARTHEZE
BAZOUGES SUR LE LOIR
BOUSSE
CLERMONT CREANS
COURCELLES LA FORET
CRE SUR LOIR
CROSMIERES
LA CHAPELLE D'ALIGNE
LA FLECHE
LA FONTAINE SAINT MARTIN
LIGRON
MAREIL SUR LOIR
OIZE
THOREE LES PINS
VILLAINES SOUS MALICORNE
ANNEXES
SUP LISTES ET FICHES
SUP CCPF A0
ZPPAUP
PERIMETRE CARRIERE
ISOLEMENT ACOUSTIQUE
REGIME FORESTIER
ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ZONAGE SCHEMA RESEAU EAUX USEES
SCHEMA EAU POTABLE
DECHETS
PPRN
PPRT
BILAN DE LA CONCERTATION
BILAN DE LA CONCERTATION
DELIBERATIONS
DAG160922D002 - Prescription du PLUi
DAG160922D003 - Modalités de concertation
DAG180222D009 - extension du périmètre
DAG191219D014 - Bilan de la concertation
DAG191219D015 - Arrêt du Projet de PLU-i
DAG210114D004 - Approbation

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ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE
CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE