Projet de modification n°1 du PLUi
Dossier de modification
Annexe 1 : projet de dérogation Loi Barnier
Annexe 2 : projet de règlement écrit
Emettre une observation :
➔ Sur le cahier d’observation ouvert à cet effet, au service urbanisme de la Communauté de communes.
➔ Par voie dématérialisée : plui@cc-paysflechois.fr.
➔ Par voie postale à l’attention de Madame la Présidente de la Communauté de communes du Pays Fléchois, Centre administratif Jean Virlogeux, 2 rue Fernand Guillot, 72200 La Flèche.


Plan Local d’Urbanisme intercommunal
tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi H)

DOSSIER DE PLUi



A SAVOIR
1- CONSULTER LES DOCUMENTS D’URBANISME ACTUELS
Géoportail

2- CONSULTER LE CADASTRE
Cadastre

DOSSIER DE PLUi

3- DOSSIER DE PLUi
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 1 DIAGNOSTIC
Tome 2 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Tome 3 JUSTIFICATIONS
Tome 4 RAPPORT INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
PADD
PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS
POA
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP
REGLEMENTS
REGLEMENT GRAPHIQUE CCPF A0 30000eme
REGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE CENTRALITES A3 6500eme
REGLEMENT GRAPHIQUE CCPF IOD A0 30000eme
REGLEMENT ECRIT
REGLEMENT GRAPHIQUE DES COMMUNES
ARTHEZE
BAZOUGES SUR LE LOIR
BOUSSE
CLERMONT CREANS
COURCELLES LA FORET
CRE SUR LOIR
CROSMIERES
LA CHAPELLE D'ALIGNE
LA FLECHE
LA FONTAINE SAINT MARTIN
LIGRON
MAREIL SUR LOIR
OIZE
THOREE LES PINS
VILLAINES SOUS MALICORNE
ANNEXES
SUP LISTES ET FICHES
SUP CCPF A0
ZPPAUP
PERIMETRE CARRIERE
ISOLEMENT ACOUSTIQUE
REGIME FORESTIER
ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ZONAGE SCHEMA RESEAU EAUX USEES
SCHEMA EAU POTABLE
DECHETS
PPRN
PPRT
BILAN DE LA CONCERTATION
BILAN DE LA CONCERTATION
DELIBERATIONS
DAG160922D002 - Prescription du PLUi
DAG160922D003 - Modalités de concertation
DAG180222D009 - extension du périmètre
DAG191219D014 - Bilan de la concertation
DAG191219D015 - Arrêt du Projet de PLU-i
DAG210114D004 - Approbation

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ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE
CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE